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Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre, d'une part Chantal Van Impe - Eurolaine, 10 rue de Chapelle à 6183 Trazegnies, propriétaire du site de vente en ligne : www.eurolaine.com et www.eurolaine.be ci-après denommé « Eurolaine » et, d'autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de Eurolaine, ci-après dénommées le « Client ».

« Eurolaine » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site www.eurolaine.com lors de la passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en Belgique. Eurolaine se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en Belgique. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.

 

Partenaires

Eurolaine travaille avec Sammy Baudoux - Seegraph, 11 rue de Trazegnies, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, pour la gestion de l'outil informatique, la gestion de la communication, la gestion des serveurs et de la sécurité du site. La sécurité des sites web eurolaine.com et eurolaine.be a été validée par notre société partenaire, spécialiste du payement en ligne.

Eurolaine travaille avec Ingenico ePayments pour la sécurisation du système de payement en ligne par carte de crédit et carte bancaire.

Eurolaine travaille avec Paypal Inc. pour la sécurisation du système de payement par Paypal.

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

L'entreprise :

Siège social :
Chantal Van Impe - EUROLAINE

10 rue de Chapelle, 6183 Trazegnies

Belgique 
N° de TVA IC : BE663069531

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les Commandes et Contrats conclus ou à conclure par Eurolaine pour la vente et la fourniture de Produits. Lorsque vous nous envoyez une Commande à Eurolaine, que vous indiquez des instructions de livraison ou que vous acceptez la livraison des Produits, cela constitue en tous les cas une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Rien dans les présentes Conditions Générales n’affecte vos droits légaux (y compris le droit d’insister sur le fait que les biens que vous achetez de tout commerce doivent correspondre à leur description).

Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout terme distinct que vous avancez. Toute condition que vous soumettez, proposez ou stipulez sous quelque forme que ce soit, à quelque moment que ce soit, que ce soit par écrit, par e-mail ou oralement, est expressément écartée et exclue.

Aucune autre condition ou changement aux Conditions Générales n'est contraignant, sauf accord exprès écrit et signé de notre part.

La commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.

Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier en haut de la page. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande. Le client peut une fois le panier affiché soit :

  • valider sa commande en choisissant son mode de paiement
  • changer la quantité d'un article
  • supprimer un article, en mettant à jour la commande
  • effacer la totalité de sa commande

Le Client devra fournir une adresse de livraison valide - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).

Si vous vous apercevez avoir commis une erreur dans votre Commande après que vous l’ayez passée sur les Sites, veuillez nous contacter par e-mail : info@eurolaine.com.

Un Contrat concernera uniquement ces Produits dont l’expédition a été confirmée dans la Confirmation de Commande. Nous ne serons pas tenus de fournir tout autre Produit qui aurait pu faire partie de votre Commande jusqu’à l’envoi de notre part d’une Confirmation de Commande en lien avec ces Produits.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, Eurolaine enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client.

Si les détails d'une carte de paiement vous sont demandés, vous devez pleinement jouir du droit d’utiliser cette carte ou ce compte. La carte ou le compte doivent disposer des fonds suffisants pour couvrir le paiement que nous vous proposons. Nous accepterons uniquement des paiements en provenance de comptes belges.

Dans l'hypothèse où un produit n'est plus disponible à la vente, Eurolaine s'engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.

Le Client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour un usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. 
Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

La livraison

Eurolaine s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi.

Le colis est envoyé à l'adresse de livraison fournie par le Client - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.

Nous livrons dans notre emballage standard. Tout emballage spécifique requis par vous-même est sujet à des frais supplémentaires.

Vous devez veiller à ouvrir le Produit avec soin afin de ne pas l’endommager, notamment en utilisant des outils coupants.

Vous garantissez que vous vous tenez prêt pour la bonne réception du Produit sans retard indu et à tout moment raisonnablement spécifié par nous-mêmes.

Si vous n’êtes pas disponible pour prendre livraison ou pour le retrait, nous pouvons vous laisser un avis vous indiquant des instructions pour un enlèvement dans un Point Poste, pour une nouvelle livraison ou un retrait ultérieur auprès du transporteur.

Pour la Belgique, les produits seront envoyés par La Poste, DPD Contre Signature à Domicile.
Pour une autre destination, les produits seront envoyés de préférence par « DPD suivi avec signature ».  
Le Client se fera livrer à l'adresse enregistrée au moment de la commande.

Eurolaine ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou DPD. 
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ou DPD ; dans le cas d'une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée au client sous forme d'avoir ou de remboursement.

A réception de sa commande, le Client devra vérifier son contenu et signaler dans un délai de 5 jours via le formulaire de contact toute erreur ou article manquant. Eurolaine procèdera alors à une vérification.

Les modalités de payement

Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (via interface bancaire en ligne)
  • Carte de crédit Visa, Mastercard ou Maestro
  • Paypal
  • Virement bancaire

Si le règlement s'effectue par Paypal, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé Paypal. Si le Client possède déjà un compte Paypal, il pourra payer directement avec son compte Paypal. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.

Il n'est pas proposé de règlement à la livraison, même en cas de retrait en magasin.

Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site eurolaine.com ou eurolaine.be. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site eurolaine.com ou eurolaine.be.

Tarification

Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant des taxes est de 21 pour cent en Belgique et 20 pour cent en France. Eurolaine délivrera au Client une facture faisant apparaître les montants HT (Hors Taxes) et TTC.

Le prix des articles est celui mentionné sur le site.

Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du montant de la commande et du pays de livraison.

Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent le transport, l'emballage et la préparation.

Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

Droit de rétraction quand le produit n’est pas défectueux

Sans tenir compte de vos autres droits concernant Produit défectueux, vous pouvez vous rétracter d'un Contrat et nous renvoyer tout Produit livré pour n'importe quelle raison si vous n'en êtes pas satisfait à condition que vous nous l'ayez notifié par écrit dans les 14 jours suivant la date livraison du Produit, que vous souhaitez annuler le Contrat en question et renvoyer le Produit par vos propres moyens.

Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les magazines, les articles endommagés, entamés, tâchés ou abîmés et les laines ayant été mises en pelote à la demande du client. Le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.

En cas de perte du colis, Eurolaine ne saurait être tenu responsable.

Eurolaine remboursera le Client au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.
Le retour d’un colis doit suivre les procédures de retour définies dans la clause « Envois et retours » que vous trouverez sur notre site eurolaine.com.

Droit de rétraction quand le produit est défectueux

Nous garantissons que :

  1. Que le Produit sera livré dans un état intact dans les quantités commandées
  2. Que le Produit sera conforme aux dernières instructions publiées par le fabricant telles qu’elles sont établies sur les Sites ou dans notre descriptif du Produit au moment de votre Commande.

Si un produit s'avère défectueux en raison d’une usure normale, nous ne pouvons malheureusement pas vous rembourser.

Nous pouvons décider à notre seule discrétion de ne pas rembourser le produit si ce dernier :

  • A subit des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits, d’abus, de négligence, d’une attention impropre ou inadéquate, ou d’un mauvais entretien.
  • A été l’objet d’accidents ou de dommages causés par une tentative incorrecte de modification ou de réparation
  • A été traité ou utilisé de façon contraire aux instructions du fabricant par rapport au Produit
  • A subit des dommages résultant d’un lavage ou séchage
  • A subit des dommages résultant d’influences externes (friction, objets pointus ou produits chimiques)
  • S’est trouvé détérioré par une usure normale régulière
  • Ou pour tous les articles qui causent l'inconfort physique.

après la livraison que nous avons effectuée, nous pouvons à notre seule discrétion décider de ne pas réparer, remplacer ou vous rembourser le Produit et/ou nous pouvons exiger un paiement de votre part pour couvrir tous les frais de ports appropriés et les coûts de service en fonction de nos frais, coûts et charges standards actuels et vous les prélever au moyen des données de paiement que vous nous avez fournies lors de votre Commande, et dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes, responsabilités, coûts, dommages, frais ou dépenses qui en découlent.

Utilisation de chèques Cadeaux et coupons de réduction promotionnelle

En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’autres activités illégales en rapport avec un achat au moyen d’un chèques-cadeaux ou lors de l’encaissement de ce chèque sur les Sites, nous nous réservons le droit de clôturer votre Compte et/ou d'exiger un mode de paiement différent.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des coupons de réduction promotionnels ou des chèques-cadeaux.

Responsabilité

Eurolaine n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site www.eurolaine.com sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l'Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d'utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, Eurolaine ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptible d'altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d'accessibilité au site www.eurolaine.com.

Eurolaine met tout en œuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, Eurolaine ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing (adressage d'un mail à un internaute l'invitant à se connecter à un site copie parfaite d'un site connu ou non de l'internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.

Cas de force majeure

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de toute violation, obstacle ou retard survenu dans l’exécution d’un Contrat imputable à des circonstances particulières hors de notre contrôle raisonnable, y compris et sans limitation, tout cas de force majeure, faits de tiers (y compris et sans limitation tout piratage informatique, fournisseur, gouvernement, autorité quasi-gouvernementale, supranationale ou locale), insurrection, émeute, mouvement populaire, guerre, hostilités, opération militaire, urgence nationale, terrorisme, piratage, arrestation, restriction ou détention par toute autorité compétente, grève ou combinaison ou grève patronale (lock-out), épidémie, feu, explosion, tempête, inondation, sécheresse, intempérie, séisme, catastrophe naturelle, accident, panne mécanique, logiciel d’un tiers, défaillance ou problème dans la provision de fourniture d’utilité publique (y compris une défaillance électrique, des télécoms ou d’Internet), pénurie ou impossibilité d’obtenir des fournitures, des matières premières, équipement ou transport (« Cas de Force Majeure »), sans avoir égard à la prévisibilité des circonstances en question.

Si nous nous sommes engagés à fournir des Produits identiques ou similaires à plus d'un Client et que nous nous trouvons empêchés de remplir pleinement nos obligations à votre égard en raison d’un Cas de Force Majeure, nous pouvons décider à notre seule discrétion des contrats que nous exécuterons et dans quelle mesure.

Garanties

Eurolaine contrôle la qualité des produits envoyés par ses producteurs. Cependant, Eurolaine ne peut garantir la qualité de la totalité des produits qui lui sont envoyés sans risquer d'abîmer, d'altérer les produits eux-mêmes ainsi que leur emballage. En conséquence, Eurolaine ne peut garantir que les pelotes de laine et coton et autres produits proposés sur le site soient complètement exempts de défauts.

Les produits proposés par Eurolaine sur son site notamment les pelotes de laine et coton peuvent être de fabrication manuelle et teintées de manière artisanale (pas de bains). Eurolaine ne peut donc pas garantir la parfaite correspondance des couleurs, des dimensions et du poids des pelotes proposées à la vente.

Propriété intellectuelle

L'architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive d’Eurolaine et de ses fournisseurs. L'outil utilisé pour créer le site de vente en ligne, les plugins utilisés, et toute l'architecture des serveurs est géré par Sammy Baudoux - Seegraph, et régie par la législation belge dont le siège social est situé 11 rue de Trazegnies, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation d’Eurolaine est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du de Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

Preuve

Eurolaine vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email. 
Pour tout règlement par virement bancaire, la validation du payement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.

Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.

Intégralité

Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Tout amendement à ces Conditions Générales sera publié en ligne. Toutefois, une utilisation continue des Sites sera considérée comme constituant une acceptation des nouvelles Conditions Générales.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi Belge.
Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble de la Belgique ainsi que pour toute l'Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.

Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi belge.

Informatique et liberté

Les informations demandées sur le site www.eurolaine.com ou www.eurolaine.be sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande.

Les règles de protection des données sont disponibles sur notre site Eurolaine.com dans la rubrique « Protection des données »

 

Faites vos paiements en toute confiance, eurolaine.com est certifié par Ingenico - Ogone.
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Payement par carte Bancontact/Mistercash Payement via une carte Visa Payement via une carte Mastercard Payement via Paypal Payement par virement bancaire
Les paiements par virements bancaires sont également acceptés